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provisoire pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
Un bilan énergétique est-il obligatoire pour la location annuelle d'un chalet de 36 m²? (Il semblerait que des textes rendent cette clause obligatoire seulement à partir de 50 m² de surface ?)
Vous avez totalement raison, j'ai retrouvé le texte sur le site du ministère du logement
copié collé :
4.4 Pour un logement de moins de 50 m², est-il obligatoire de faire réaliser un DPE ? Les biens objets de nos transactions les plus courantes (résidence secondaire de moins de 50m² selon la loi Carrez) sont soumis ou non au DPE ?
Oui, le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des surfaces. L?exception pour les petites surfaces se limite au cas rare où le bâtiment tout entier a une surface hors ?uvre brute de moins de 50 m². Les logements, quelle que soit leur taille, lorsqu?ils se situent dans des bâtiments plus grands que 50 m², sont soumis à DPE. En revanche, pour les résidences secondaires de moins de 50 m2 de type maison individuelle, le DPE n?est pas obligatoire.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?
Cet article s'applique pour les ventes, il vaudrait cependant mieux vous adresser à l ADIL agence départemtale information logement , cherchez anil.org sur le net , pour vous faire confirmer que c'est valable également pour les locations
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